1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de HOULE.DIGITAL, entreprise spécialisée dans la conception, le développement, l’hébergement et la maintenance de sites Web, et du CLIENT, personne physique ou morale souscrivant aux services proposés.

Toute commande de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le CLIENT.

2. SERVICES PROPOSÉS

HOULE.DIGITAL propose plusieurs formules d’abonnement adaptées aux besoins de ses clients :

• Base (mensuel ou annuel)

• Pro (mensuel ou annuel)

• Premium (mensuel ou annuel)

Ces offres incluent différents niveaux de services, détaillés sur notre site Web.

2.1. Conception et développement de sites Web

• Création de sites Web personnalisés selon les besoins du CLIENT.

• Intégration des contenus fournis par le CLIENT (textes, images, vidéos, etc.).

• Optimisation du site pour le référencement naturel (SEO).

• Tests et mise en ligne du site sur un hébergement fourni par HOULE.DIGITAL ou un tiers choisi par le CLIENT.

2.2. Hébergement et maintenance

• Hébergement sécurisé des sites Web selon l’offre souscrite.

• Maintenance technique incluant mises à jour et corrections de bugs.

• Assistance technique disponible selon le niveau de service souscrit.

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Tarification

• Les prix des services sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont assujettis aux taxes applicables.

• Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre site Web et peuvent être modifiés sans préavis.

3.2. Paiement

• Les abonnements peuvent être payés mensuellement ou annuellement.

• Après la première année, le CLIENT doit payer annuellement l’intégralité du montant demandé.

• Le paiement s’effectue en ligne via Stripe ou tout autre moyen accepté par HOULE.DIGITAL.

3.3. Retard de paiement et pénalités

• Tout retard de paiement de plus de 30 jours entraînera une pénalité de 25% du montant dû.

• En cas de non-paiement après 60 jours, l’hébergement du site Web sera suspendu sans préavis.

• HOULE.DIGITAL se réserve le droit de supprimer définitivement le site si aucun paiement n’est reçu dans un délai de 90 jours.

4. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

4.1. Durée et renouvellement

• Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d’un mois (mensuel) ou d’un an (annuel).

• Ils sont reconduits automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par le CLIENT.

4.2. Résiliation par le CLIENT

• Le CLIENT peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client.

• Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

• En cas de résiliation d’un abonnement annuel, le CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement partiel.

4.3. Résiliation par HOULE.DIGITAL

HOULE.DIGITAL peut suspendre ou résilier un abonnement sans remboursement en cas de :

• Non-paiement après 60 jours.

• Utilisation abusive des services (contenus illégaux, violation des droits de tiers, spam, etc.).

• Non-respect des CGV par le CLIENT.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription.

• Transmettre les contenus nécessaires à la réalisation du site dans les délais impartis.

• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

• Régler les paiements dans les délais prévus.

HOULE.DIGITAL ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un manquement à ces obligations.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Propriété du site Web

• Le site Web reste la propriété de HOULE.DIGITAL jusqu’au paiement intégral de la prestation.

• Une fois l’abonnement payé en totalité, le CLIENT devient propriétaire du site, à l’exception des éléments tiers sous licence (thèmes, plugins, polices, etc.).

6.2. Licence et restrictions

• HOULE.DIGITAL accorde au CLIENT une licence d’utilisation du site dans le cadre de son activité.

• Toute revente ou modification du site sans accord préalable est interdite.

7. RESPONSABILITÉ ET LIMITES

7.1. Responsabilité de HOULE.DIGITAL

HOULE.DIGITAL s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenu responsable en cas de :

• Panne ou interruption de l’hébergement due à un prestataire externe.

• Problèmes liés à des mises à jour incompatibles.

• Cyberattaques ou failles de sécurité non imputables à HOULE.DIGITAL.

7.2. Responsabilité du CLIENT

Le CLIENT est seul responsable des contenus publiés sur son site et doit s’assurer qu’ils respectent la législation en vigueur.

8. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

HOULE.DIGITAL s’engage à respecter la confidentialité des données du CLIENT et à ne pas les transmettre à des tiers sans consentement.

9. FORCE MAJEURE

HOULE.DIGITAL ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de fournir un service en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, panne généralisée d’Internet, etc.).

10. MODIFICATIONS DES CGV

HOULE.DIGITAL se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux CLIENTS et publiées sur notre site Web.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec.
En cas de litige, seuls les tribunaux judiciaires du Saguenay–Lac-Saint-Jean seront compétents.